J.O. 268 du 18 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0570932A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 novembre 2005, M. Joutard (Christian), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2006.